Conforme à l’article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel).
Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré.
Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0.
Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles.
